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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 52 Loi sur la police (LPol) - Procédure à l’aéroport

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre III Modes et frais d’intervention - Section 5 Rétention policière
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Art. 52 LPol · Procédure à l’aéroport

Lorsque, sous quelque forme que ce soit, un étranger demande l’asile à la frontière de l’aéroport de Genève, son cas est traité selon la procédure définie par la loi fédérale sur l’asile, du 26 juin 1998. Le Conseil d’Etat en précise les conditions par voie réglementaire.

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