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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 51 Loi sur la police (LPol) - Motifs de police

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre III Modes et frais d’intervention - Section 5 Rétention policière
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Art. 51 LPol · Motifs de police

Lorsqu’une personne cause du scandale sur la voie publique, sous l’emprise de l’alcool ou d’une autre substance psychotrope, elle peut être placée dans les locaux de la police sur ordre d’un commissaire de police, pour une brève durée. Lorsqu’elle présente un danger, pour elle-même ou pour autrui, elle est examinée sans délai par un médecin.

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