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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 5 Loi sur la police (LPol) - Equipement

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre I Missions et organisation - Section 2 Subordination, organisation générale, équipement
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Art. 5 LPol · Equipement

Les membres du personnel de la police sont équipés et, cas échéant, armés, aux frais de l’Etat.

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