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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 46 Loi sur la police (LPol) - Légitimation

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre III Modes et frais d’intervention - Section 2 Légitimation
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Art. 46 LPol · Légitimation

1. L’uniforme sert de légitimation et, sauf exception prévue par règlement du Conseil d’Etat, comporte le numéro de matricule de celui qui le porte.

2. Le personnel en civil se légitime et s’identifie au moyen d’une carte de police.

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