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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 45 Loi sur la police (LPol) - Légalité, proportionnalité, intérêt public

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre III Modes et frais d’intervention - Section 1 Principes
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Art. 45 LPol · Légalité, proportionnalité, intérêt public

1. La police exerce ses tâches dans le respect des droits fondamentaux et des principes de légalité, de proportionnalité et d’intérêt public.

2. En cas de troubles ou pour écarter des dangers menaçant directement la sécurité et l’ordre publics, elle prend les mesures d’urgence indispensables.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

P/21012/2017 · ge (art. 45 LPol)
Appeal Against Dismissal of Assault and Abuse of Authority Complaint Against Police Officer
Cited in the reasoning regarding the police duties of legality and proportionality.