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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 43 Loi sur la police (LPol) - Prestations spéciales

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre II Statut - Section 6 Invalidité et inaptitude à un service de police
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Art. 43 LPol · Prestations spéciales

1. Indépendamment des dispositions de l’article 42, le Conseil d’Etat peut accorder des prestations spéciales au membre du personnel de la police atteint d’une invalidité permanente, totale ou partielle, lorsque cette invalidité est la conséquence de lésions subies dans l’accomplissement du service.

2. Le Conseil d’Etat peut déléguer cette compétence au chef du département agissant d’entente avec l’office du personnel (12) .

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