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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 35 Loi sur la police (LPol) - Citation

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre II Statut - Section 5 Citation et sanctions disciplinaires
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Art. 35 LPol · Citation

Lorsqu’un membre de la police a accompli un acte exceptionnel de mérite, de bravoure ou d’abnégation, il est cité à l’ordre de la police.

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