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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 34 Loi sur la police (LPol) - Affectation du personnel

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre II Statut - Section 4 Conditions d’admission, formation, avancement
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Art. 34 LPol · Affectation du personnel

1. L’état-major décide de l’affectation initiale des membres du personnel selon les aptitudes de ceux-ci et les besoins de la police. Il tient également compte, dans la mesure du possible, des souhaits des personnes concernées.

2. L’affectation dans un autre corps au sens de l’article 6, alinéa 1, de la présente loi ne peut se faire que sur demande ou avec l’accord des personnes concernées.

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