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Art. 33 Loi sur la police (LPol) - Avancement

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre II Statut - Section 4 Conditions d’admission, formation, avancement
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Art. 33 LPol · Avancement

1. Le Conseil d’Etat définit dans un règlement l’échelle des grades au sein de la police et les modalités d’accéder à ceux-ci.

2. L’échelle des grades est conçue de façon à favoriser la mobilité interne au sein de la police, en fonction des compétences, qualités, états de services et expérience.

3. Pour les policiers, le premier grade correspond aux appellations respectives d’inspecteur dans la police judiciaire et de gendarme dans les autres services.

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