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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 29 Loi sur la police (LPol) - Obsèques

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre II Statut - Section 3 Droits particuliers
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Art. 29 LPol · Obsèques

L’Etat prend en charge les frais d’obsèques des membres du personnel de la police lorsqu’ils décèdent dans l’accomplissement de leurs fonctions. L’organisation de la cérémonie est arrêtée d’un commun accord entre les proches du défunt et la police.

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