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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 28 Loi sur la police (LPol) - Vacances

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre II Statut - Section 3 Droits particuliers
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Art. 28 LPol · Vacances

1. Les policiers ont droit à 29 jours de vacances par année.

2. Le droit aux vacances des autres catégories de personnel, des cadres supérieurs et du personnel policier ayant atteint l’âge de 60 ans est réglé par la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux, du 4 décembre 1997, et ses dispositions d’application.

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