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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 27 Loi sur la police (LPol) - Age de la retraite

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre II Statut - Section 3 Droits particuliers
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Art. 27 LPol · Age de la retraite

Les policiers peuvent prendre leur retraite dès l’âge de 58 ans, mais pas au‑delà de celui prévu par la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A/4009/2010 · ge (art. 27 al. 1 LPol)
Officer Promotion Denial Upheld Based on Medical Fitness Findings
The decision not to promote the appellant was based on the criteria of article 27 para. 1 LPol not being met, specifically regarding required aptitudes.