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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 25 Loi sur la police (LPol) - Taux d’occupation minimum

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre II Statut - Section 2 Obligations particulières
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Art. 25 LPol · Taux d’occupation minimum

Les policiers ne sont pas autorisés à exercer une activité à temps partiel correspondant à moins de 50% de l’horaire de travail en vigueur dans l’administration cantonale.

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