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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 21 Loi sur la police (LPol) - Disponibilité

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre II Statut - Section 2 Obligations particulières
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Art. 21 LPol · Disponibilité

1. Pour les besoins du service, l’autorité peut faire appel en tout temps au personnel de la police. Celui-ci intervient conformément aux instructions reçues, même si ses membres ne sont pas de service.

2. En cas de nécessité, le département peut momentanément suspendre tous les congés et jours de repos.

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