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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 16 Loi sur la police (LPol) - Principe et extension

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre I Missions et organisation - Section 4 Organisation territoriale
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Art. 16 LPol · Principe et extension

1. La police agit sur l’ensemble du territoire cantonal.

2. En vertu de traités ou d’accords internationaux, de la législation fédérale, de concordats intercantonaux ou de conventions, elle est appelée à intervenir à l’extérieur du territoire cantonal et à collaborer avec d’autres forces de police, y compris pour des faits qui ne concerneraient pas le territoire genevois.

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