Art. 1 Loi sur la police (LPol) - Missions

1. La Police cantonale de la République et canton de Genève (ci-après : la police) est au service de la population, dont elle reflète la diversité. Sa devise est : protéger et servir.

2. En tout temps, le personnel de la police donne l’exemple de l’honneur, de l’impartialité, de la dignité et du respect des personnes et des biens. Il manifeste envers ses interlocuteurs le respect et l’écoute qu’il est également en droit d’attendre de leur part.

3. L’action policière comprend l’activité de police administrative et de sécurité, ainsi que l’activité de police judiciaire, au sens de l’article 15 du code de procédure pénale suisse, du 5 octobre 2007 (ci-après : code de procédure pénale; CPP), d’autre part. (7)

4. Sauf dispositions légales contraires, la police est chargée des missions suivantes

a) assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics;

b) prévenir la commission d’infractions et veiller au respect des lois, en particulier selon les priorités émises conjointement par le Conseil d’Etat et le Ministère public;

c) exercer la police judiciaire;

d) exécuter les décisions des autorités judiciaires et administratives;

e) coordonner les préparatifs et la conduite opérationnelle en cas de situation exceptionnelle en vue de protéger la population, les infrastructures et les conditions d’existence;

f) exercer les actes de police administrative qui ne sont pas dévolus à d’autres autorités. (7)

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