Art. 2 Règlement concernant les chiens de police (RChPol) - Marque et allocations

Les conducteurs reçoivent

a) la marque pour le chien; (1)

b) une allocation mensuelle de 140 francs, dès le 1 er janvier 1976, portée à 150 francs, dès le 1 er janvier 1977 et indexée, dès le 1 er janvier 1978; (6)

c) une prime de 700 francs à l’admission du chien. (5)

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