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F 1 05.08 RMIPP CH-GE

Art. 7 Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (RMIPP) - Récusation du médiateur principal et de ses adjoints

F Police - F 1 Organisation de la police
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Art. 7 RMIPP · Récusation du médiateur principal et de ses adjoints

L’article 15, alinéa 1, de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985, s’applique par analogie à la récusation du médiateur principal et de ses adjoints.

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