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F 1 05.08 RMIPP CH-GE

Art. 2 Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (RMIPP) - Attributions

F Police - F 1 Organisation de la police
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Art. 2 RMIPP · Attributions

1. L’organe de médiation reçoit et traite les doléances et griefs émanant des citoyens et dirigés contre les membres de la police et contre les membres des polices municipales, et inversement. Il documente les situations qui lui sont soumises. (2)

2. Avec l’accord des personnes concernées, l’organe de médiation organise des séances de médiation.

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