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F 1 05.07 RGPPOL CH-GE

Art. 2 Règlement général sur le personnel de la police (RGPPol) - Objet

F Police - F 1 Organisation de la police - Titre I Dispositions générales - Chapitre I Champ d'application, objet et représentation
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Art. 2 RGPPol · Objet

Le présent règlement précise les droits et les devoirs, ainsi que la formation et les prérogatives des membres du personnel.

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