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F 1 05.01 ROPOL CH-GE

Art. 8 Règlement sur l'organisation de la police (ROPol) - Organisation territoriale

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre I Organisation générale
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Art. 8 ROPol · Organisation territoriale

L’emplacement et le secteur des postes de police sont fixés par la conseillère ou le conseiller d’Etat chargé de la police, sur proposition de la commandante ou du commandant.

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