Art. 6 Règlement sur l'organisation de la police (ROPol) - Tenue et port de l'uniforme
Art. 6 ROPol · Tenue et port de l'uniforme
1. La commandante ou le commandant peut ordonner le port de l'uniforme dans d'autres services que ceux mentionnés à l'article 10 de la loi. Elle ou il ordonne les exceptions prévues par cette disposition. L'article 11, alinéa 3, de la loi est réservé.
2. Les officières supérieures ou officiers supérieurs, exceptés celles ou ceux de la police judiciaire, sont équipés de l'uniforme de représentation et le portent lors des cérémonies officielles et lorsqu'elles ou ils représentent la police dans le cadre d'une mission spécifique ou sur ordre.
3. Les officières supérieures ou officiers supérieurs de la police judiciaire sont équipés d'un costume civil uniforme.
4. Quiconque porte abusivement l’uniforme ou un accessoire de l'équipement, refuse de le porter malgré l’ordre reçu ou le porte de façon non conforme aux prescriptions ou aux ordres reçus s'expose à une sanction disciplinaire au sens des articles 36 et suivants de la loi, sans préjudice d'une éventuelle sanction pénale.
5. Pour les affectations hors des corps de la gendarmerie et de la police judiciaire, la commandante ou le commandant détermine la tenue du personnel en fonction de la mission .