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F 1 05.01 ROPOL CH-GE

Art. 5 Règlement sur l'organisation de la police (ROPol) - Grades

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre I Organisation générale
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Art. 5 ROPol · Grades

1. La commandante ou le commandant porte le grade de colonelle ou colonel.

2. La commandante adjointe ou le commandant adjoint et la cheffe ou le chef de la gendarmerie portent le grade de lieutenante-colonelle ou lieutenant-colonel.

3. La cheffe ou le chef de la police judiciaire et la cheffe ou le chef d'état-major sont désignés par leur fonction.

4. Les cheffes ou chefs des unités de la gendarmerie, selon l'article 10, alinéas 1 et 2, de la loi, ainsi que la cheffe ou le chef du centre opérations et planification et la cheffe ou le chef du service des commissaires de police, portent le grade de major.

5. Les commissaires de police portent le grade de capitaine.

6. Le personnel de la gendarmerie porte les grades suivants

a) les officières supérieures ou officiers supérieurs portent les grades de première-lieutenante ou premier-lieutenant et de capitaine;

b) les officières ou officiers portent le grade de lieutenante ou lieutenant;

c) les sous-officières ou sous-officiers portent les grades de sergente-cheffe ou sergent-chef et de sergente-major ou sergent-major;

d) les collaboratrices ou collaborateurs portent les grades de gendarme, d’appointée ou appointé, de caporale ou caporal.

7. Le personnel de la police judiciaire porte les grades suivants

a) les officières supérieures ou officiers supérieurs portent les grades de cheffe de section adjointe ou chef de section adjoint et de cheffe ou chef de section;

b) les officières ou officiers portent le grade de cheffe ou chef de brigade;

c) les sous-officières ou sous-officiers portent les grades de cheffe ou chef de groupe et de cheffe de brigade remplaçante ou chef de brigade remplaçant;

d) les collaboratrices ou collaborateurs portent le grade d'inspectrice ou d'inspecteur, d'inspectrice principale adjointe ou d'inspecteur principal adjoint, d'inspectrice principale ou d'inspecteur principal.

8. Pour les affectations hors des corps de la gendarmerie et de la police judiciaire, la commandante ou le commandant détermine la typologie de grades.

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