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F 1 05.01 ROPOL CH-GE

Art. 4 Règlement sur l'organisation de la police (ROPol) - Organisation et effectif des corps, des services et des unités

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre I Organisation générale
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Art. 4 ROPol · Organisation et effectif des corps, des services et des unités

1. Le Conseil d’Etat fixe, en fonction de l'évolution de la population et des besoins en matière de sécurité, les effectifs de la police (policières ou policiers, agentes ou agents de sécurité publique et personnel administratif et technique) nécessaires pour que la police accomplisse ses missions telles qu’elles résultent de la loi.

2. La commandante ou le commandant détermine, après consultation de l'état-major, la répartition des effectifs au sein des corps, des services et des unités.

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