F 1 05.01
ROPOL
CH-GE
Art. 22 Règlement sur l'organisation de la police (ROPol) - Clause abrogatoire
F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre V Dispositions finales et transitoires
Art. 22 ROPol · Clause abrogatoire
Le règlement sur l'organisation de la police, du 16 mars 2016, est abrogé.