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F 1 05.01 ROPOL CH-GE

Art. 22 Règlement sur l'organisation de la police (ROPol) - Clause abrogatoire

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre V Dispositions finales et transitoires
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Art. 22 ROPol · Clause abrogatoire

Le règlement sur l'organisation de la police, du 16 mars 2016, est abrogé.

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