Art. 2 Règlement sur l'organisation de la police (ROPol) - Etat-major

1. La commandante ou le commandant dispose d’un état-major mentionné à l'article 7 de la loi, auquel participe la commandante adjointe ou le commandant adjoint.

2. La représentante ou le représentant des services d'appui mentionné à l'article 7 de la loi est la cheffe ou le chef d'état-major indiqué à l'article 6, alinéa 2, de la loi.

3. L'état-major conseille la commandante ou le commandant, fait des propositions et élabore les dossiers confiés par la commandante ou le commandant.

4. La commandante ou le commandant fixe le rythme de conduite, les types de rapports, ainsi que les participantes et participants auxdits rapports. Elle ou il invite à participer à titre consultatif à l'état-major toute personne qui lui est subordonnée et qu'elle ou il juge utile à l'éclairage des points portés à l'ordre du jour.

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