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E 6 15 LHJ CH-GE

Art. 2 Loi sur la profession d'huissier judiciaire (LHJ) - Obligation de procéder personnellement

E Droit civil et droit pénal, organisation judiciaire et procédure - E 6 Professions juridiques - Chapitre I Attributions et nomination
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Art. 2 LHJ · Obligation de procéder personnellement

1. Les huissiers judiciaires sont tenus de procéder personnellement aux divers actes de leur ministère.

2. Ils peuvent toutefois se faire remplacer aux audiences des tribunaux par un clerc majeur agréé par le président de la juridiction.

3. Ils peuvent également, sous leur responsabilité, faire dresser les protêts, faire notifier des actes et citer des témoins par un clerc majeur, autorisé par le département des institutions et du numérique (8) .

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