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E 1 16 LSFIP CH-GE

Art. 2 Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (LSFIP) - Dénomination et siège

E Droit civil et droit pénal, organisation judiciaire et procédure - E 1 Droit civil et droit des obligations - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 LSFIP · Dénomination et siège

1. L'établissement porte le nom d'autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ci-après : l'autorité de surveillance). Son siège est dans le canton de Genève.

2. L'autorité de surveillance est inscrite au registre du commerce.

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