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D 2 05 LBCGE CH-GE

Art. 3 Loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) - Rayon d’activité

D Finances et contributions - D 2 Etablissements financiers et de crédit, emprunts - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 3 LBCGe · Rayon d’activité

1. La banque déploie principalement son activité dans le canton de Genève et sa région.

2. Elle est habilitée à exercer son activité ailleurs en Suisse et à l’étranger.

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