Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
D 2 05 LBCGE CH-GE

Art. 2 Loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) - But

D Finances et contributions - D 2 Etablissements financiers et de crédit, emprunts - Chapitre I Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 LBCGe · But

1. La banque a pour but principal de contribuer au développement économique du canton et de la région.

2. En sa qualité de banque universelle, elle traite toutes les opérations autorisées par la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, du 8 novembre 1934 (ci-après : la loi fédérale sur les banques). (9)

3. Elle est gérée selon les principes éprouvés de l’économie et de l’éthique bancaires.

← Art. 14 LBCGe Loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) - Qualifications et composition du conseil d'administration Art. 14A LBCGe →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →