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D 1 45 ACFF CH-GE

Art. 3 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève (ACFF)

D Finances et contributions - D 1 Organisation
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Art. 3 ACFF

Une réunion sera organisée une fois l'an par entente entre les préfets de l'Ain et de la Haute-Savoie, d'une part, et le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, d'autre part.

A cette occasion, les préfets feront connaître l’utilisation des crédits mis à la disposition des deux départements en application du présent accord.

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