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D 1 15.03 RTICC CH-GE

Art. 2 Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations (RTICC) - Taux d'intérêt pour espèces déposées en monnaies étrangères

D Finances et contributions - D 1 Organisation
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Art. 2 RTICC · Taux d'intérêt pour espèces déposées en monnaies étrangères

Le taux d'intérêt applicable aux espèces déposées en monnaies étrangères à la caisse des consignations de l’Etat est déterminé par le taux moyen de rémunération des dépôts pour chaque monnaie étrangère concernée, déduction faite des frais de gestion et administratifs.

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