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D 1 13 LTRCC CH-GE

Art. 8 Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) - Cotisations annuelles

D Finances et contributions - D 1 Organisation - Chapitre II Prévoyance professionnelle
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Art. 8 LTRCC · Cotisations annuelles

1. Le montant des bonifications de vieillesse est fixé à 25% du traitement assuré.

2. Les bonifications de vieillesse sont à la charge des magistrates et magistrats titulaires de la Cour des comptes à concurrence de ⅓ et à la charge de l’Etat de Genève à concurrence de ⅔.

3. Les cotisations de risque et de frais sont à la charge des magistrates et magistrats titulaires de la Cour des comptes à concurrence de ⅓ et à la charge de l’Etat de Genève à concurrence de ⅔.

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