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D 1 13 LTRCC CH-GE

Art. 5 Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) - Traitement déterminant

D Finances et contributions - D 1 Organisation - Chapitre II Prévoyance professionnelle
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Art. 5 LTRCC · Traitement déterminant

Le traitement déterminant est égal au traitement défini à l’article 2, alinéa 1.

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