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D 1 11.01 RIAF CH-GE

Art. 16 Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF) - Préavis du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (9)

D Finances et contributions - D 1 Organisation - Chapitre III Compétences des départements
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Art. 16 RIAF · Préavis du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (9)

Le département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (9) émet un préavis sur les arrêtés du Conseil d'Etat, bases légales et contrats de droit public sous l'angle du respect des dispositions applicables en matière de gestion financière de l'Etat.

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