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D 1 07 LAFONG CH-GE

Art. 5 Loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale (LAFONG) - Subsidiarité de l’aide financière extraordinaire

D Finances et contributions - D 1 Organisation - Chapitre II Dispositions spéciales
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Art. 5 LAFONG · Subsidiarité de l’aide financière extraordinaire

Le versement de l’aide financière extraordinaire est subsidiaire par rapport à d’autres sources de financement externes.

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