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D 1 07 LAFONG CH-GE

Art. 16 Loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale (LAFONG) - Financement

D Finances et contributions - D 1 Organisation - Chapitre IV Financement
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Art. 16 LAFONG · Financement

Le financement des aides prévues et les frais liés à la mise en œuvre de la présente loi figurent au budget du département.

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