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D 1 07.01 RAFONG CH-GE

Art. 3 Règlement d'application de la loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale (RAFONG) - Masse salariale

D Finances et contributions - D 1 Organisation - Chapitre II Conditions d’octroi de l’aide financière extraordinaire
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Art. 3 RAFONG · Masse salariale

1. La masse salariale prise en considération comprend la rémunération de chaque membre du personnel de l’organisation non gouvernementale dont l’activité est exercée dans le canton de Genève au jour du dépôt de la demande.

2. La rémunération des membres du personnel de l’organisation non gouvernementale dont le contrat de travail a été résilié avant le dépôt de la demande n’est pas prise en considération.

3. Est pris en considération pour calculer la rémunération de chaque membre du personnel de l’organisation non gouvernementale le salaire de base net (salaire horaire, mensuel ou aux pièces).

4. La rémunération mensuelle prise en considération pour calculer la masse salariale est d’au maximum 12 350 francs brut par équivalent temps plein.

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