Legislator Jurisprudence & Législation
D 1 06 LFSI CH-GE

Art. 3 Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI) - Coordination et collaboration

D Finances et contributions - D 1 Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 LFSI · Coordination et collaboration

1. Le Conseil d’Etat collabore avec des organismes genevois ou internationaux actifs dans le domaine et reconnus pour leur sérieux, leur transparence, leur expérience et leur compétence.

2. La coordination est assurée par le département désigné par le Conseil d’Etat.

← Art. 2 LFSI Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI) - Objectif Art. 4 LFSI →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →