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D 1 05 LGAF CH-GE

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) - Transparence des coûts

D Finances et contributions - D 1 Organisation - Chapitre I Dispositions générales - Section 2 Principes de gestion financière
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Art. 5 LGAF · Transparence des coûts

Le coût complet des programmes doit être évalué au moyen de la ventilation des charges indirectes.

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