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D 1 05.20 RTE CH-GE

Art. 2 Règlement sur la trésorerie de l'Etat (RTE) - Objet

D Finances et contributions - D 1 Organisation - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 RTE · Objet

Les activités concernées par le présent règlement sont

a) la gestion de la dette;

b) la gestion des placements;

c) la gestion centralisée des liquidités;

d) la gestion des cautionnements et des garanties étatiques;

e) la gestion des prêts et des titres de participation;

f) la conservation des papiers-valeur et contrats originaux;

g) la gestion de la caisse des consignations de l'Etat.

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