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D 1 05.06 RPGFI CH-GE

Art. 2 Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (RPGFI) - Objet

D Finances et contributions - D 1 Organisation - Chapitre I Dispositions générales - Section 1 But, objet et champ d'application
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Art. 2 RPGFI · Objet

Le présent règlement régit la planification financière des dépenses et recettes d'investissement, l'élaboration, le suivi et le bouclement des lois d'investissement, le droit des crédits ainsi que le contrôle de la gestion financière des projets d'investissement. Il définit les principales compétences en la matière.

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