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C 3 10 LING CH-GE

Art. 2 Loi sur l'Institut national genevois (LING) - Personnalité juridique

C Instruction publique, culture - C 3 Culture - Chapitre II Sections
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Art. 2 LING · Personnalité juridique

L’institut est divisé en sections, ayant chacune la personnalité juridique.

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