Legislator Jurisprudence & Législation
C 2 08 LFCA CH-GE

Art. 2 Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) - Définition

C Instruction publique, culture - C 2 Formation professionnelle - Chapitre I Mesures en faveur de la formation continue des adultes
Ouvrir la source officielle Texte complet (19 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 LFCA · Définition

1. La formation continue se définit comme l’ensemble des mesures utiles professionnellement dont peuvent bénéficier les personnes désireuses d’améliorer leur niveau de formation, de développer leur culture générale ou leurs qualifications professionnelles.

2. Elle tient compte de la volonté de mieux développer les activités économiques, sociales, culturelles et environnementales de la cité, dans le cadre du développement durable.

← Art. 18 LFCA Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) - Bénéficiaires Art. 3 LFCA →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →