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Art. 8 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Bénéficiaires et prestataires des mesures préparatoires

C Instruction publique, culture - C 2 Formation professionnelle - Titre II Mesures préparatoires
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Art. 8 LFP · Bénéficiaires et prestataires des mesures préparatoires

1. L’enseignement dans le cadre des mesures préparatoires à la formation professionnelle initiale est assuré soit par des formateurs ou formatrices, soit par des enseignants ou enseignantes au sens de l’article 22 de la présente loi.

2. L’enseignement dispensé dans le cadre des mesures préparatoires est gratuit.

3. Lorsque les mesures préparatoires se déroulent en entreprise, un contrat est signé avec l’entreprise formatrice.

4. Les prestataires de la formation à la pratique professionnelle doivent être au bénéfice de l’autorisation de former prévue à l’article 51 de la présente loi.

5. Les personnes en formation sont soumises à la réglementation de l’établissement scolaire qu’elles fréquentent.

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