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Art. 71 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Recours

C Instruction publique, culture - C 2 Formation professionnelle - Titre VII Financement et fondation (5) - Chapitre II Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue (5)
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Art. 71 LFP · Recours

1. Les décisions du conseil de fondation peuvent faire l’objet d’une réclamation auprès du conseil de fondation.

2. Les décisions rendues sur réclamation au sens de l’alinéa 1 peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice.

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