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Art. 46 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Exercice de la fonction d’expert ou d'experte

C Instruction publique, culture - C 2 Formation professionnelle - Titre V Examens et procédures de qualification équivalentes
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Art. 46 LFP · Exercice de la fonction d’expert ou d'experte

1. L’expert ou l'experte à l’examen des branches professionnelles ne peut examiner des personnes candidates qui ont travaillé, pendant la durée de leur formation, dans la même entreprise.

2. Dans les branches professionnelles, un examen ne peut se dérouler sans la participation comme expert ou experte d’au moins une personne de la profession et, si possible, d’un membre du personnel enseignant.

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