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C 2 05 CIFLFP CH-GE

Art. 39 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Principe général

C Instruction publique, culture - C 2 Formation professionnelle - Titre V Examens et procédures de qualification équivalentes
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Art. 39 LFP · Principe général

1. Les qualifications professionnelles sont attestées par un examen global final, par une combinaison d’examens partiels ou par des procédures équivalentes permettant de vérifier les qualifications acquises en dehors des filières de formation réglementées.

2. Les procédures de qualification sont définies dans les ordonnances fédérales sur la formation professionnelle y relatives.

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