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C 2 05 CIFLFP CH-GE

Art. 33 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Certificat fédéral de capacité

C Instruction publique, culture - C 2 Formation professionnelle - Titre III Formation professionnelle initiale - Chapitre III Formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans - Section 2 Procédures de qualification et certificat
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Art. 33 LFP · Certificat fédéral de capacité

1. La personne candidate ayant réussi l’examen final ou une procédure de qualification équivalente selon l’article 40 de la présente loi reçoit le certificat fédéral de capacité, muni du sceau officiel et signé par la conseillère ou le conseiller d’Etat chargé du département.

2. L’office tient le rôle des certificats délivrés. Les noms des personnes ayant réussi leur examen final ainsi que les noms des prestataires de la formation sont publiés.

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