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C 1 45 LGMNC CH-GE

Art. 4 Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles (LGMNC) - Dispositions transitoires

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique
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Art. 4 LGMNC · Dispositions transitoires

La mise en place du secrétariat et de la documentation prévue à l’article 3, alinéa 3, de la présente loi s’étend sur 3 ans.

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